Enregistrements et dépôts

Nous effectuons pour votre compte vos enregistrements et dépôts aux centres des impôts et au Tribunal de Commerce de Paris vous évitant ainsi des temps d’attente inutiles.

Ainsi que le dépôt de vos dossiers de plaidoirie au Tribunal Judiciaire de Paris ou encore à la Cour d’Appel de Paris.

Centre des impôts

50€ HT/dossier

Tribunal de Commerce de Paris

35€ HT/dossier

Tribunal Judiciaire de Paris

25€ HT

jusqu'à 3 dossiers puis 10€ HT par dossier supplémentaire

Cour d'Appel de Paris

25€ HT

jusqu'à 3 dossiers puis 10€ HT par dossier supplémentaire



Date souhaitée

Adresse de départ :



Lieu de dépôt :